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33310a plus de précisions sur l’assiette des cotisations de sécurité sociale, on peut utilement se reporter au BOI-TPS-TS au II qui commente l’alignement de l’assiette de la taxe sur les salaires sur celles des cotisations de sécurité sociale. Imprimw fait générateur est constitué par le paiement du salaire. Contactez-nous Mentions légales Conditions générales d’utilisation Charte des données personnelles Mode d’emploi de nos services Modèles de lettres F. Afficher le thème Vente – Commerce. Famille et vie quotidienne Mariage, PACS, séparation, divorce, concubinage, curatelle, tutelle, émancipation J’ai reçu un PV de stationnement, comment le contester?

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TVA et taxes assimilées – formulaire n°A |

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