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Lors de sa prestation, la carte professionnelle doit être apposée sur le pare-brise ou sur le véhicule de telle façon que la photographie soit visible de l’extérieur. Aller au contenu principal. Inscription au registre des VTC. Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. Des garanties financières peuvent être accordées soit par un ou plusieurs organismes financiers agréés par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution se portant caution de l’entreprise pour le montant exigible soit par tout établissement de crédit fournissant des prestations ou disposant de succursales en France conformément aux articles L. Responsabilité civile professionnelle Les articles L.

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Les exploitants de VTC peuvent avoir recours, à titre exceptionnel, à des véhicules supplémentaires en cas d’impossibilité matérielle d’utiliser les véhicules inscrits au registre panne du véhicule etc. Fiche pratique – La gestion des véhicules côté exploitant pdf – L’actu de votre commune. Pour toutes les questions concernant les modalités pratiques de délivrance de la signalétique commandes, paiement, réception des macarons etc Rédiger une lettre type. Pour une meilleure expérience, activez JavaScript dans votre navigateur avant de continuer. TF1 Il y a 15 minutes.

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Vous la demandez directement en ligne en vous rendant sur le site du registre des exploitants VTC. Cette nouvelle signalétique est obligatoire.

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VTC. Une carte professionnelle et un macaron pour éviter les fraudes

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Quel type de véhicule peut-on utiliser? Les demandes concernant ces véhicules doivent être transmises pour instruction au service du registre.

Nouvelle vignette VTC obligatoire dès le 1er septembre !

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Auteur de la discussion V40 Date de début 7 Septembre Aller au contenu principal. Comment utiliser le registre VTC?

Exploitant ou conducteur de voiture avec chauffeur (VTC)

Pour la création de votre compte: L’inscription au registre des VTC d’une personne physique ou morale établie en France, ou d’une personne ressortissante de l’Espace économique européen EEE qui souhaite s’établir en France, est obligatoire pour exercer l’activité d’exploitant macarn VTC. La souscription d’une assurance automobile spécifique au transport de personnes à titre onéreux est obligatoire et doit pouvoir être justifiée lors de tout contrôle.

Carte professionnelle Le chauffeur de VTC doit obligatoirement détenir une carte professionnelle pour exercer son activité. Poursuivez votre lecture sur ce s sujet s: Attention à la fausse offre promotionnelle de Carrefour 1k partages.